Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part 
Pinigoon
10 bis rue de l’Abbaye d’Ainay 

69002 Lyon

Courriel : marguerite@pinigoon.com

Ci-après dénommée « PINIGOON » et d’autre part, toute personne physique, ci-après dénommée « Utilisateur », souhaitant effectuer un achat via le site internet de PINIGOON, www.pinigoon.com, site de commerce électronique.

L'Utilisateur et PINIGOON seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Client ».

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

La validation de la commande suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur et de PINIGOON.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par PINIGOON auprès de chaque Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.pinigoon.com et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PINIGOON constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L’accès au site www.pinigoon.com s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

PINIGOON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente disponibles sur son site à tout moment, sans préavis.

ART. 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.pinigoon.com

ART. 2. PRODUITS - PRIX

2.1 Produit

Tous les produits proposés sur le site sont disponibles en stock mais en cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
À tout moment et sans préavis, PINIGOON se réserve le droit de modifier les tarifs sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que PINIGOON a accepté avant l'entrée en vigueur de ces modifications. 

ART. 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Disponibilité du site internet

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. PINIGOON ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

3.1 Navigation sur le site internet
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par PINIGOON sur son site internet sans obligation d’achat.

3.2 Création de compte
La création d’un compte client est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « créer un compte ». Il y fournira les informations demandées.
PINIGOON garantit la confidentialité des données transmises après la saisie du mot de passe dont l’Utilisateur est tenu responsable. En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ?».

3.3 Enregistrement d’une commande
Pour être acceptée, une commande devra porter toutes les indications demandées nécessaires à son traitement. Toute commande validée vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par PINIGOON. 

Pour commander, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier ou créer un compte. L’identification à son compte confirme le consentement de l’Utilisateur.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison et choisir le mode de livraison. Les frais de port lui seront indiqués, puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran. 

3.4 Validation définitive de la commande
Avant de valider la commande, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales de Vente et pourra ensuite confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner les informations demandées relatives à la carte bancaire.

Avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par PINIGOON sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via Shopify paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à Shopify paiment et non à PINIGOON dont la responsabilité est par conséquent, dégagée.
Dès que l’Utilisateur valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Client. 

3.5 Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation de PINIGOON.
Seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de PINIGOON. Si besoin, PINIGOON pourra demander au Client de présenter une pièce d'identité (art 133-7 et 133-8 du code monétaire et financier).

ART. 4. COUPONS PROMOTIONNELS 

4.1 Conditions d’utilisation des coupons
Un seul coupon est utilisable par commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.
L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de port). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.
Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à PINIGOON de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

4.2 Utilisation des coupons
Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code promo dans l’encart « Code promo » 
Après avoir saisi son code promo, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ok ». La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.3 Remboursement d’une commande contenant un coupon 
Le remboursement d’un produit d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

ART. 5. PAIEMENT

5.1 Montant de la commande
Le montant dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courriel par PINIGOON au Client.

5.2 Modes de paiement
Le paiement de toute commande se fera en euros par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Les règlements sont encaissés dès que le Client a validé son paiement à la fin du processus de commande. le Client sera donc débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

PINIGOON se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un le Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

le Client doit garantir à PINIGOON qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.

PINIGOON recommande au Client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le Site.

PINIGOON rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. 

5.3 Confirmation de paiement
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

ART. 6. LIVRAISON

6.1 Livraison à l’adresse renseignée par le Client 

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront alors livrés à l’adresse qu’il aura précisée sur le Site lors de sa commande.

PINIGOON ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est réputée effectuée par PINIGOON à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé à PINIGOON à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

La livraison à l’adresse indiquée par le Client est offerte à partir de 40€ (à définir) d'achats sur le site uniquement en France métropolitaine. 

6.2 Livraison en point relais 

Les produits commandés par le Client seront livrés au point relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait des produits.

Le Client est informé de la livraison des produits par courriel. 

Le Client est alors informé du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.

Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.

Du fait du retrait de la commande par le Client, matérialisé par la signature du bon de réception (ou tout autre document équivalent), les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Si le Client ne retire pas les produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé à PINIGOON. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais résultants de la nouvelle livraison seront en tout état de cause à la charge du Client. 

La livraison en points relais est offerte à partir de 40€ (à définir) d'achats sur le site uniquement en France métropolitaine. 

6.4 Colis perdu
Si dans les 7 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, le Client n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit contacter son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le courriel de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis. 
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, le Client devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de PINIGOON.
Si le colis est considéré comme perdu, PINIGOON procédera au remboursement du montant total de la commande.

6.5 Livraison non conforme
A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra immédiatement être notifiée au point relais (dans le cas d’une livraison en point relais) ou au livreur (dans le cas d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et PINIGOON sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PINIGOON procédera alors à la réexpédition du ou des produits défectueux ou manquants (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client). Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par PINIGOON du colis.

6.6 Livraison hors France Métropolitaine
Toute commande passée sur le site et expédiée hors France Métropolitaine et Corse peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. PINIGOON n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

ART. 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour contacter le Service Client PINIGOON au numéro : 06 11 67 25 70 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 
Il pourra ensuite retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service client de PINIGOON. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s'avèrent incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, PINIGOON se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement. 
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client PINIGOON et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier le Client, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé sauf à ce que le Client puisse apporter par tout autre moyen la preuve que le colis a bien été retourné au service client PINIGOON. Aucune réclamation de la part du Client ne pourra être acceptée.

ART. 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires à l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes et à l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de PINIGOON. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : PINIGOON 10 bis Rue de l’Abbaye d’Ainay 69002 Lyon ou par mail à l’adresse marguerite@pinigoon.com.

ART. 9. LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITÉS

9.1 Informations sur les produits

Les images et les couleurs des produits affichés sur le site peuvent ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur. Les visuels présents sur le site peuvent ne pas être contractuels pour une courte période (dans le cadre d’un changement de packaging par exemple). 

9.1 Garanties sur les produits
Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. Le Client possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de PINIGOON qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. 

9.3 Responsabilité
La responsabilité de PINIGOON est limitée au montant de la commande du Client.
L’implication de assy2000.fr ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, PINIGOON ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. 
PINIGOON ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site. 

ART. 10. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ART. 11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ART. 12. DURÉE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par PINIGOON.

ART. 14. FORCE MAJEURE

PINIGOON ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.